Le contrat saisonnier est tout simplement un contrat de travail qui suit globalement le mode de fonctionnement du contrat à durée déterminée, même si celui-ci comprend cependant quelques particularités que nous allons détailler rapidement ci-dessous.
Avant toute chose, qu'est-ce que concrètement le travail saisonnier ?
On touche ici le monde du travail relatif au rythme des saisons comme les travaux agricoles, les vendanges ou encore les emplois liés au tourisme.Mais également le mode de vie collectif comme les vacances scolaires.
Ce qui signifie en d'autres termes qu'il s'agit de la réalisation de travaux que l’on doit normalement reproduire chaque année à la même période.
On estime à environ 1,3 million, le nombre de contrats saisonniers signés dans une année.
Certains travailleurs saisonniers possèdent cependant le statut de travailleur détaché, ce qui signifie que ce sont des salariés d'une entreprise de l'Union européenne exerçant son métier en France. Le statut de travailleur détaché est en fait soumis à la législation de la Communauté européenne.
Ce qui implique qu'un surcroît d’activité ou de travaux indépendants du rythme des saisons ne peut pas être considéré comme « saisonnier ».
Le contrat de travail saisonnier possède quelques particularités
Et nous allons rapidement les voir, bien qu'elles ne soient pas si nombreuses que ça. La première est que, même si à l'identique des autres types de contrats, la durée normale de travail est fixée à 35 heures pour un contrat saisonnier, cette durée peut tout à fait être aménagée. Il y a cependant une limite fixée de 48 heures de travail hebdomadaires à ne pas franchir ! De plus, il est important de préciser que légalement, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures.
Au niveau de la réglementation, il est également important de souligner le fait qu'un aménagement spécial doit être prévu pour tous les jeunes de moins de 18 ans qui ne peuvent pas effectuer plus de 8 heures de travail par jour.
D'ailleurs, ces salariés de moins de 17 ans perçoivent 80% du SMIC alors que les 17-18 ans en obtiendront quant à eux 90%.
Le contrat saisonnier en quelques chiffres
20 : C'est le nombre de minutes toutes les 6 heures, dont tout salarié doit bénéficier légalement. Ainsi que d'un jour de congé par semaine.
40 : C'est la limite d'heures supplémentaires au-delà de laquelle il n'est pas possible de travailler par trimestre. Attention, car si celles-ci sont payées, alors le salaire relatif aux 8 premières heures sera majoré de 25%, et les suivantes de 50%.
Il faut également savoir que si le salarié les récupère en temps de repos, alors le temps de repos des huit premières heures doit être égal à 125% de la durée travaillée ; 150% pour les heures suivantes.
Dans la situation où le salarié ne pourrait pas prendre ses repos compensatoires à la fin de son contrat en raison par exemple du début d’un nouvel emploi ou d’une formation, il pourra alors demander à les convertir en compensation financière.
Certains contrats saisonniers sont reconductibles d’une année sur l’autre
Il reste cependant deux conditions à ce genre de pratique.
La première est qu'il ne faut pas que cela soit automatique.
La seconde est qu'il faut que cela représente un avantage certain pour le salarié, à savoir qu'il soit alors prioritaire pour avoir le poste à pourvoir.
Malheureusement pour lui, il faut savoir que le travailleur saisonnier n’a pas le droit à la prime de précarité de 10% à la fin de son contrat.
Quelles sont les informations contenues dans le contrat de travail saisonnier ?
Un contrat de travail saisonnier doit impérativement être écrit. De même qu'un exemplaire doit être obligatoirement remis au salarié dans les 48 heures qui suivent son embauche avec des informations qui doivent figurer bien explicitement sur le document.
Si vous prévoyez de travailler en qualité de saisonnier prochainement, veillez bien donc à ce que le contrat stipule bien la durée minimale de l’activité ; la date de début et, lorsque c’est possible, la date précise de fin ; la désignation du poste ; la durée de la période d’essai qui ne peut excéder 1 jour par semaine de travail prévue et doit être rémunérée normalement ; le salaire ; l’organisme de prévoyance et enfin la caisse de retraite complémentaire.
